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Actualités

01
Mars
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Fiscalité des Particuliers

ISF ET HOLDING : UN MARIAGE HEUREUX, UN MARIAGE DANGEREUX??

Holding,ISF, biens professionnels,parts de sociétés,

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21
Févr.
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Rupture conventionnelle : entre avancée notable et formalisme contraignant

Sous l’impulsion des partenaires sociaux, la loi du 25 juin 2008 a créé un nouveau mode de rupture du contrat de travail, le législateur ne reconnaissant jusqu’alors que la démission ou le licenciement. Même si la jurisprudence avait permis de valider d’autres modes de ruptures (tels la prise d’acte de rupture ou le licenciement négocié), ce nouveau mode de rupture était attendu et correspond à l’émergence d’un droit participatif et consensuel dans l’air du temps. La relative rapidité et l’apparente simplicité de la rupture conventionnelle érigée par les articles L1237-11 et suivants du Code du Travail ne pouvaient cependant pas échapper à un contrôle rigoureux de la Cour de Cassation, alors même que l’intention des promoteurs de la rupture conventionnelle était d’éviter tout contentieux.

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